Introduction à la philosophie du « droit en situation » : De la codification légaliste au droit prudentiel PDF, EPUB

Cet argument semble plausible, mais il a récemment reçu de puissants défis, par exemple celui de Robert C.


ISBN: 3725550727.

Nom des pages: 118.

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Dans la vie, le juriste s’avance le code à la main. Voilà ce qu’une philosophie pragmatique du droit devrait retenir pour sujet. II s’avance  » la loi dit que » à la bouche. Voilà ce qu’une philosophie réaliste du droit aurait à interroger. Comment en est-on venu à penser que c’est la loi elle-même qui parle, au-delà de sa matérialité d’encre et de papier? C’est ce raccourci de la pensée – approximation indispensable à un droit diligent – qu’instituent la codification et son prolongement doctrinal, le « légalisme » prônant, en théorie, la réduction du droit à la seule loi, de laquelle se déduiraient les solutions de tous les cas. Placé « en situation », ce raccourci du code s’avère trop schématique: comment passer de la loi générale et abstraite au cas singulier et concret? Comment traiter des notions à contenu variable, open textures (telles « le juge appréciera… »; « intérêt prépondérant »; « équitables »; « raisonnablement », « ordre public »; etc.) qui se multiplient et dont aucune méthode ne permet de prévoir le contenu? Et que penser quand cette incertitude est posée, par réalisme, au principe même de la loi, à l’image du principe de précaution requérant d' »agir en contexte d’incertitude », suivant la définition antique de la prudence? Qu’advient-il des méthodes d’interprétation dès lors que le Tribunal fédéral suisse affirme qu’il n’est point d’ordre entre elles, que les jugements de valeurs sous-tendant le but l’emportent – manière de « jugement d’équité »? La philosophie du « droit en situation » regarde à cette pratique juridique, y découvre moins les signes d’une science que d’un art, d’un dialogue argumenté entre acteurs du phénomène juridique, esquissant un changement de paradigme, une montée en complexité du droit. Après s’être posé la question « Comment en est-on venu là? » et en avoir montré les principaux ressorts philosophiques (Partie I), le juriste-philosophe du droit se demandera « Comment fait-on maintenant? » (Partie II), face à l’inflation des lois, à la déflation des valeurs et à la constante « demande de justice », lesquelles engagent le raisonnement juridique à davantage de souplesse, vers un droit prudentiel.

Les différences entre C et B en tant que systèmes sociaux peuvent être si importantes que C (x) et B (x) ont des structures et des formes très différentes. Il est situé à l’intersection de l’éthique et du matériel. Parallèlement, de nombreux philosophes ont accueilli les conclusions de Walzer.

En une décennie, ce système juridique orthodoxe et conservateur est devenu sous Staline le principal véhicule d’une croisade horrifiante de la terreur policière-juridique connue sous le nom de Grandes Purges. Historiquement, cette approche est associée principalement à Aristote ou Thomas d’Aquin plus tard. Malheureusement, étant donné les incertitudes légales, il m’est interdit de le faire, et je ne connais aucun moyen licite – gratuit ou payant – que vous puissiez écouter, à moins de vous rendre aux Archives de sons enregistrées de Rodgers et Hammerstein à New York. Bibliothèque publique pour les arts de la scène et demandant d’entendre l’original 78. Pourvu qu’une loi soit correctement formée, conformément aux règles reconnues dans la société concernée, il s’agit d’une loi valide, indépendamment du fait qu’elle ne soit qu’une autre norme.

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